Clause de confidentialité et protection des données
1. Collecte et finalités
La Maison des Gais Lurons ASBL s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et la transparence concernant le traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte et utilise dans le cadre de ses activités.
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes : gestion des membres, bénévoles, donateurs et partenaires ; accueil des enfants malades, de leurs familles et accompagnants dans le cadre des séjours organisés par l’ASBL ; gestion administrative et comptable ; communication (informations, évènements, appels aux dons); obligations légales ou réglementaires.
2. Base légale
Le traitement des données repose sur : l’exécution d’un contrat ou d’un engagement volontaire (adhésion, bénévolat) ; le consentement de la personne concernée ; une obligation légale ; ou l’intérêt légitime de l’ASBL, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi belge du 30 juillet 2018.
3. Accès, partage et transfert des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de l’association. L’ASBL ne communique pas les données à des tiers sauf avec le consentement de la personne concernée, en cas d’obligation légale, ou si un prestataire agit pour le compte de l’ASBL en tant que sous-traitant dans le respect du RGPD.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée compatible avec leurs finalités. Une fois la finalité atteinte, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si la loi impose une conservation plus longue.
5. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contacter : La Maison des Gais Lurons – Rue de Fernelmont 112, 5020 Champion maisongaislurons@gmail.com . Une réponse sera apportée dans les délais légaux. En cas de litige, une plainte peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données (APD).
6. Sécurité et notification des incidents
L’ASBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. En cas de violation de données, l’ASBL notifiera l’APD et, le cas échéant, les personnes concernées conformément au RGPD.
7. Obligation de confidentialité des intervenants
Les salariés, bénévoles et partenaires sont tenus à une stricte obligation de confidentialité concernant toute information personnelle ou sensible connue dans l’exercice de leurs fonctions, y compris après la fin de leur mission.
8. Cookies et vie privée en ligne
Sur le site web de l’ASBL, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer les visites ou activer des fonctions sociales. Une politique de cookies spécifique est disponible, et les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à tout moment.
9. Modification de la présente clause
La présente clause peut être adaptée en fonction des évolutions légales, technologiques ou organisationnelles. La version la plus récente est disponible sur le site web de l’ASBL.